Règlement fixant les redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1997 ayant pour objet l'organisation d'études secondaires techniques du soir.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A n° 26 du 22 avril 1997, pages 1001 et 1002, il y a lieu de lire «Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1987 ayant pour objet l'organisation d'études secondaires techniques du soir» (au lieu de: 28 mars 1997).


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