Règlement-taxe général, chapitre XI: Ecole régionale de Musique (droits d'inscription)

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/11/1999

Publication : 02/06/2000

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1999/11/19/n2/jo