V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 19/11/1999
Publication : 02/06/2000
Mémorial : A42
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Dudelange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1999/11/19/n2/jo
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