Règlement-taxe général, chapitre C: la photothèque.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/02/2000

Publication : 13/07/2000

Mémorial : A56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2000/02/21/n13/jo