Modalités des subsides scolaires à accorder aux élèves méritants dans la commune. Modification de la durée de résidence.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/02/2001

Publication : 31/05/2001

Mémorial : A65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2001/02/14/n1/jo