Règlement-taxe sur les chiens.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/04/2001

Publication : 31/12/2001

Mémorial : A167

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kautenbach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2001/04/24/n3/jo