V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 24/04/2001
Publication : 31/12/2001
Mémorial : A167
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Kautenbach
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2001/04/24/n3/jo
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