Modification du règlement-taxe relatif à l'utilisation du centre polyvalent dit «Kummelsbau» à Beaufort.

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B e a u f o r t. – Modification du règlement-taxe relatif à l’utilisation du centre polyvalent dit «Kummelsbau» à

Beaufort.

En séance du 16 janvier 2004 le Conseil communal de Beaufort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l’utilisation du centre polyvalent dit «Kummelsbau» à Beaufort.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 février 2005 et publiée en due forme.


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