Règlement sur les bâtisses. Modification.

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L u x e m b o u r g.- Règlement sur les bâtisses. Modification.

En séance du 30 mai 2005, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption d'une modification du règlement sur les bâtisses et portant plus précisément sur les alinéas c), d), e) et f) de l'article F.1 ― Les terrains réservés.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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