Règlement communal - Commune d’Eschweiler
Fixation du prix d'achat des plaques en marbre couvrant les cases au columbarium situé au cimetière d'Erpeldange et fixation de la taxe de concession trentenaire du columbarium aux différents cimetières de la commune d'Eschweiler.

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Règlement communal - Commune d’Eschweiler

Fixation du prix d'achat des plaques en marbre couvrant les cases au columbarium situé au cimetière d'Erpeldange et fixation de la taxe de concession trentenaire du columbarium aux différents cimetières de la commune d'Eschweiler.

En séance du 21 mars 2006 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix d’achat des plaques en marbre couvrant les cases au columbarium situé au cimetière d’Erpeldange et a fixé la taxe de concession trentenaire du columbarium aux différents cimetières de la commune d’Eschweiler.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 juin 2006 et par décision ministérielle du 12 juin 2006 et publiée en due forme.


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