Règlement communal - Commune d'Esch-sur-Sûre
Introduction d'un règlement-taxe concernant le service de taxis.

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Règlement communal - Commune d'Esch-sur-Sûre

Introduction d’un règlement-taxe concernant le service de taxis.

En séance du 23 août 2006 le Conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant le service de taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 septembre 2006 et par décision ministérielle du 25 septembre 2006 et publiée en due forme.


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