Règlement communal - Commune d'Eschweiler
Modification de la taxe annuelle d'utilisation de la canalisation.

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Règlement communal - Commune d'Eschweiler

Modification de la taxe annuelle d'utilisation de la canalisation.

En séance du 28 décembre 2006 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle d’utilisation de la canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 mars 2007 et publiée en due forme.


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