Règlement communal - Commune d’Eschweiler
Modification des taxes de chancellerie relatives aux autorisations de construire et aux autorisations à accorder en matière d'établissements classés.

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Règlement communal - Commune d’Eschweiler

Modification des taxes de chancellerie relatives aux autorisations de construire et aux autorisations à accorder en matière d'établissements classés.

En séance du 28 décembre 2006 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie relatives aux autorisations de construire et aux autorisations à accorder en matière d’établissements classés.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007 et par décision ministérielle du 21 mars 2007 et publiée en due forme.


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