Règlement communal - Commune d’Eschweiler
Modification des taxes de raccordement à la canalisation et à la conduite d'eau.

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Règlement communal - Commune d’Eschweiler

Modification des taxes de raccordement à la canalisation et à la conduite d'eau.

En séance du 28 décembre 2006 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de raccordement à la canalisation et à la conduite d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009 et par décision ministérielle du 4 février 2009 et publiée en due forme.


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