Règlement d'ordre intérieur. Remaniement.

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Mondorf-les-Bains - Règlement d'ordre intérieur. Remaniement.

En séance du 26 février 2007, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération concernant le remaniement du texte du règlement d'ordre intérieur du conseil communal.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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