Règlement relatif aux primes accordées dans l'intérêt de l'habitat.

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Bettembourg.- Règlement relatif aux primes accordées dans l'intérêt de l'habitat.

En séance du 9 mars 2007, le conseil communal de Bettembourg a édicté un nouveau règlement relatif aux primes accordées dans l'intérêt de l'habitat.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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