Règlement portant fixation des conditions d'allocation d'une subvention pour l'installation d'appareils électroménagers de la classe A. Modification.

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Mamer - Règlement portant fixation des conditions d'allocation d'une subvention pour l'installation d'appareils électroménagers de la classe A. Modification.

En séance du 24 avril 2007, le conseil communal de Mamer a modifié le règlement portant fixation des conditions d'allocation d'une subvention pour l'installation d'appareils électroménagers de la classe A.

Lesdites modifications ont été publiées en due forme.


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