Règlement concernant la prise en charge des taxes d'inscriptions annuelles au Conservatoire du Nord à partir de l'année 2007/2008.

Adapter la taille du texte :

Colmar-Berg.- Règlement concernant la prise en charge des taxes d'inscriptions annuelles au Conservatoire du Nord à partir de l'année 2007/2008.

En séance du 5 juin 2007, le conseil communal de Colmar-Berg a édicté un règlement concernant la prise en charge des taxes d'inscriptions annuelles au Conservatoire du Nord à partir de l'année 2007/2008.

Ledit règlement a été publié en due forme.


Retour
haut de page