V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 05/06/2007
Publication : 11/12/2007
Mémorial : A216
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Grevenmacher
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2007/06/05/n2/jo
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