Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'installation d'appareils électroménagers.

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Frisange - Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'installation d'appareils électroménagers.

En séance du 13 juin 2007, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement concernant l'octroi d'une subvention pour l'installation d'appareils électroménagers.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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