Règlement communal - Commune de Bourscheid
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Brill» à Michelau présenté par les autorités communales de Bourscheid.

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Règlement communal - Commune de Bourscheid

Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Brill» à Michelau présenté par les autorités communales de Bourscheid.

En sa séance du 27 septembre 2007 le conseil communal de Bourscheid a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Brill» à Michelau présenté par les autorités communales de Bourscheid.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 5 février 2008 et a été publiée en due forme.


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