Règlement communal - Commune de Rosport
Convention concernant l'exploitation de la station d'épuration à caractère régional dite «Internationales Abwasserklärwerk Rosport/Trier-Land». Modification statutaire.

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Règlement communal - Commune de Rosport

Convention concernant l'exploitation de la station d'épuration à caractère régional dite «Internationales Abwasserklärwerk Rosport/Trier-Land». Modification statutaire.

En séance du 13 décembre 2007, le conseil communal de Rosport a approuvé la convention modifiée concernant l’exploitation de la station d’épuration à caractère régional dite «Internationales Abwasserklärwerk Rosport/Trier-Land». Ladite modification a été approuvée en due forme.


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