Règlement communal - Commune de Pétange
Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.

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Règlement communal - Commune de Pétange

Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.

En séance du 14 décembre 2007 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit le service «Nightrider» et a fixé la taxe y relative.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2008 et publiée en due forme.


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