Règlement communal - Commune de Bettembourg
Fixation du tarif pour le service «Nightrider».

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Règlement communal - Commune de Bettembourg

Fixation du tarif pour le service «Nightrider».

En séance du 14 décembre 2007 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour le service «Nightrider».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2008 et publiée en due forme.


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