Règlement communal - Commune de Clervaux
Fixation d'un tarif à percevoir sur l'utilisation de la piscine couverte par des associations.

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Règlement communal - Commune de Clervaux

Fixation d'un tarif à percevoir sur l'utilisation de la piscine couverte par des associations.

En séance du 28 avril 2008 le Conseil communal de Clervaux a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé un tarif à percevoir sur l’utilisation de la piscine couverte par des associations.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 décembre 2009 et publiée en due forme.


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