Règlement communal - Commune de Dippach
Introduction d’un règlement-taxe concernant la fixation des tarifs à appliquer dans le cadre de la prestation de certains services à fournir par le service d’incendie communal.

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Règlement communal - Commune de Dippach

Introduction d’un règlement-taxe concernant la fixation des tarifs à appliquer dans le cadre de la prestation de certains services à fournir par le service d’incendie communal.

En séance du 28 avril 2008 le Conseil communal de Dippach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant la fixation des tarifs à appliquer dans le cadre de la prestation de certains services à fournir par le service d’incendie communal.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 août 2008 et publiée en due forme.


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