Règlement communal - Commune de Mersch
Règlement concernant l'obtention d'une subvention pour l'achat d'une carte Jumbo.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/07/2008

Publication : 20/02/2009

Mémorial : A29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : subvention, transport public

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2008/07/11/n33/jo

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Règlement communal - Commune de Mersch

Règlement concernant l'obtention d'une subvention pour l'achat d'une carte Jumbo.

En séance du 11 juillet 2008, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement concernant l’obtention d’une subvention pour l’achat d’une carte «JUMBO». Ledit règlement a été publié en due forme.


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