Règlement communal - Commune d’Esch-sur-Sûre
Règlement communal sur les chiens du 4 juillet 2007. Abrogation.

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Règlement communal - Commune d’Esch-sur-Sûre

Règlement communal sur les chiens du 4 juillet 2007. Abrogation.

En séance du 14 juillet 2008, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération relative à l’abrogation du règlement communal sur les chiens du 4 juillet 2007. Ladite délibération a été publiée en due forme.


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