Règlement communal - Commune de Bascharage
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «im Bechel» à Bascharage, présenté par les autorités communales de Bascharage.

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Règlement communal - Commune de Bascharage

Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «im Bechel» à Bascharage, présenté par les autorités communales de Bascharage.

En sa séance du 11 septembre 2008 du le conseil communal de Bascharage a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Bascharage, commune de Bascharage, au lieu-dit «im Bechel», présenté par les autorités communales de Bascharage.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 2 mars 2009 et a été publiée en due forme.


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