Règlement communal - Commune de Bous
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Nauwiss» à Erpeldange, présenté par les autorités communales de Bous.

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Règlement communal - Commune de Bous

Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Nauwiss» à Erpeldange, présenté par les autorités communales de Bous.

En sa séance du 30 septembre 2008 le conseil communal de Bous a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Erpeldange, commune de Bous, au lieu-dit «Nauwiss», présenté par les autorités communales de Bous.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 17 décembre 2008 et a été publiée en due forme.


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