V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 22/10/2008
Publication : 20/02/2009
Mémorial : A29
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Frisange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2008/10/22/n2/jo
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