Règlement portant fixation d'une prime d'encouragement aux élèves méritants de l'enseignement postprimaire et postsecondaire.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/10/2008

Publication : 20/02/2009

Mémorial : A29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2008/10/22/n2/jo