Règlement communal - Commune de Bettembourg
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Bettembourg, partie écrite, présenté par les autorités communales de Bettembourg.

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Règlement communal - Commune de Bettembourg

Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bettembourg, partie écrite, présenté par les autorités communales de Bettembourg.

En sa séance du 24 octobre 2008 le conseil communal de Bettembourg a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bettembourg, partie écrite, présenté par les autorités communales de Bettembourg.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 9 mars 2009 et a été publiée en due forme.


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