Règlement communal - Commune de Biwer
Règlement communal concernant l'évacuation des déchets. Modifications.

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Règlement communal - Commune de Biwer

Règlement communal concernant l'évacuation des déchets. Modifications.

En séance du 30 octobre 2008, le conseil communal de Biwer a modifié les articles 4 et 14 du règlement communal relatif à l’évacuation des déchets du 11 février 1980. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.


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