Règlement communal - Commune de Bertrange
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Luxembourg» à Bertrange, présenté par les autorités communales de Bertrange.

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Règlement communal - Commune de Bertrange

Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Luxembourg» à Bertrange, présenté par les autorités communales de Bertrange.

En sa séance du 21 novembre 2008 le conseil communal de Bertrange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Bertrange, commune de Bertrange, au lieu-dit «rue de Luxembourg», présenté par les autorités communales de Luxembourg.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 21 janvier 2009 et a été publiée en due forme.


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