Règlement communal - Commune d'Eschweiler
Fixation des taxes et redevances relatives à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

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Règlement communal - Commune d'Eschweiler

Fixation des taxes et redevances relatives à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

En séance du 11 décembre 2008 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances relatives à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009 et par décision ministérielle du 4 février 2009 et publiée en due forme.


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