Règlement communal - Commune de Betzdorf
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «A Gaehssent» à Mensdorf, présenté par les autorités communales de Betzdorf.

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Règlement communal - Commune de Betzdorf

Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «A Gaehssent» à Mensdorf, présenté par les autorités communales de Betzdorf.

En sa séance du 12 décembre 2008 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Betzdorf, commune de Betzdorf, au lieu-dit «A Gaehssent», présenté par les autorités communales de Betzdorf.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 2 mars 2009 et a été publiée en due forme.


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