Règlement communal - Commune de Feulen
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue de la Fail, rue de la Wark» à Niederfeulen, présenté par les autorités communales de Feulen.

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Règlement communal - Commune de Feulen

Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue de la Fail, rue de la Wark» à Niederfeulen, présenté par les autorités communales de Feulen.

En sa séance du 12 décembre 2008 le conseil communal de Feulen a pris une délibération portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Niederfeulen, commune de Feulen, au lieu-dit «rue de la Fail, rue de la Wark», présenté par les autorités communales de Feulen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 6 mars 2009 et a été publiée en due forme.


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