Règlement communal - Commune de Pétange
Projet d’aménagement particulier aux lieux-dits «A la Croix Saint Pierre», «Aux Vieilles Parts», «A la Wissi», «A Heisdriesch» et «Au Chemin de Brouck» à Pétange, présenté par les autorités communales de Pétange.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Pétange

Projet d’aménagement particulier aux lieux-dits «A la Croix Saint Pierre», «Aux Vieilles Parts», «A la Wissi», «A Heisdriesch» et «Au Chemin de Brouck» à Pétange, présenté par les autorités communales de Pétange.

En sa séance du 12 décembre 2008 le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Pétange, commune de Pétange, aux lieux-dits «A la Croix Saint Pierre», «Aux Vieilles Parts», «A la Wissi», «A Heisdriesch» et «Au Chemin de Brouck» à Pétange, présenté par les autorités communales de Pétange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 20 février 2009 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page