Règlement communal - Commune de Beaufort
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue des Jardins» à Beaufort, présenté par les autorités communales de Beaufort.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Beaufort

Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue des Jardins» à Beaufort, présenté par les autorités communales de Beaufort.

En sa séance du 15 décembre 2008 le conseil communal de Beaufort a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Beaufort, commune de Beaufort, au lieu-dit «rue des Jardins», présenté par les autorités communales de Beaufort.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 2 mars 2009 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page