Règlement communal - Ville de Luxembourg
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue du Nord» au Centre, présenté par les autorités communales de Luxembourg.

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Règlement communal - Ville de Luxembourg

Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue du Nord» au Centre, présenté par les autorités communales de Luxembourg.

En sa séance du 15 décembre 2008 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue du Nord» au Centre, commune de la Ville de Luxembourg, au lieu-dit «rue du Nord», présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 2 mars 2009 et a été publiée en due forme.


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