Règlement communal - Commune de Clervaux
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Beim Schlass» à Urspelt, présenté par les autorités communales de Clervaux.

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Règlement communal - Commune de Clervaux

Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Beim Schlass» à Urspelt, présenté par les autorités communales de Clervaux.

En sa séance du 15 décembre 2008 le conseil communal de Clervaux a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Urspelt commune de Clervaux, au lieu-dit «Beim Schlass», présenté par les autorités communales de Clervaux.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 8 mai 2009 et a été publiée en due forme.


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