Règlement communal - Ville de Luxembourg
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Luxembourg au lieu-dit «Val Ste Croix» à Merl, présenté par les autorités communales de Luxembourg.

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Règlement communal - Ville de Luxembourg

Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Luxembourg au lieu-dit «Val Ste Croix» à Merl, présenté par les autorités communales de Luxembourg.

En sa séance du 26 janvier 2009 le conseil communal de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Luxembourg au lieu-dit «Val Ste Croix» à Merl, présenté par les autorités communales de Merl.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 2 avril 2009 et a été publiée en due forme.


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