Règlement communal - Commune de Mersch
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue d’Ettelbrück» à Moesdorf, présenté par les autorités communales de Mersch.

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Règlement communal - Commune de Mersch

Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue d’Ettelbrück» à Moesdorf, présenté par les autorités communales de Mersch.

En sa séance du 26 janvier 2009 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Moesdorf, commune de Mersch, au lieu-dit «rue d’Ettelbrück», présenté par les autorités communales de Mersch.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 14 avril 2009 et a été publiée en due forme.


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