Règlement communal - Commune de Steinfort
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Im Wois» à Hagen, présenté par les autorités communales de Steinfort.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Steinfort

Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Im Wois» à Hagen, présenté par les autorités communales de Steinfort.

En sa séance du 5 février 2009 le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Hagen, commune de Steinfort, au lieu-dit «Im Wois», présenté par les autorités communales de Steinfort.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 7 mai 2009 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page