Règlement communal - Commune de Bissen
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Bissen au lieu-dit «Am Seif» à Bissen, présenté par les autorités communales de Bissen.

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Règlement communal - Commune de Bissen

Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Bissen au lieu-dit «Am Seif» à Bissen, présenté par les autorités communales de Bissen.

En sa séance du 18 février 2009 le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bissen au lieu-dit «Am Seif» à Bissen, présenté par les autorités communales de Bissen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 18 février 2009 et a été publiée en due forme.


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