Règlement communal - Commune de Mertzig
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «unter den Steinkaulen» à Mertzig, présenté par les autorités communales de Mertzig.

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Règlement communal - Commune de Mertzig

Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «unter den Steinkaulen» à Mertzig, présenté par les autorités communales de Mertzig.

En sa séance du 20 février 2009 le conseil communal de Mertzig a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Mertzig, commune de Mertzig, au lieu-dit «unter den Steinkaulen», présenté par les autorités communales de Mertzig.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 15 mai 2009 et a été publiée en due forme.


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