Introduction d un règlement-taxe concernant les chèques - service accueil.

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Wincrange.- Introduction d’un règlement-taxe concernant les chèques - service accueil.

En séance du 2 mars 2009 le Conseil communal de Wincrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant les chèques – service accueil.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 avril 2009 et publiée en due forme.


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