Règlement communal - Commune de Bissen
Règlement concernant la fixation d'une contribution à l'épargne scolaire.

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Règlement communal - Commune de Bissen

Règlement concernant la fixation d'une contribution à l'épargne scolaire.

En séance du 19 mai 2009, le conseil communal de Bissen a édicté un règlement concernant la fixation d’une contribution à l’épargne scolaire. Ledit règlement a été publié en due forme.


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