Règlement communal - Commune de Bettembourg
Règlement instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.

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Règlement communal - Commune de Bettembourg

Règlement instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.

En séance du 20 mai 2009, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle et la mise en valeur des énergies renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme.


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