Règlement communal - Commune de Mompach
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «an Ausselt» à Moesdorf, présenté par les autorités communales de Mompach.

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Règlement communal - Commune de Mompach

Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «an Ausselt» à Moesdorf, présenté par les autorités communales de Mompach.

En sa séance du 15 juillet 2009 le conseil communal de Mompach a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Moesdorf commune de Mompach, au lieu-dit «an Ausselt», présenté par les autorités communales de Mompach.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 23 octobre 2009 et a été publiée en due forme.


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