Règlement communal - Commune de Steinfort
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Principale» à Hagen, présenté par les autorités communales de Steinfort.

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Règlement communal - Commune de Steinfort

Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Principale» à Hagen, présenté par les autorités communales de Steinfort.

En sa séance du 16 juillet 2009 le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Hagen commune de Steinfort, au lieu-dit «Rue Principale», présenté par les autorités communales de Steinfort.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 29 octobre 2009 et a été publiée en due forme.


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