Règlement communal - Commune de Roeser
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Roeser au lieu-dit «Grand-Rue» à Roeser (partie écrite), présenté par les autorités communales de Roeser.

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Règlement communal - Commune de Roeser

Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Roeser au lieu-dit «Grand-Rue» à Roeser (partie écrite), présenté par les autorités communales de Roeser.

En sa séance du 22 juillet 2009 le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption définitive du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Roeser au lieu-dit «Grand-Rue» à Roeser (partie écrite) présenté par les autorités communales de Roeser.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 6 octobre 2009 et a été publiée en due forme.


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